Le site d'un organisme de formation : ce qu'il doit afficher

Par Marie Bertrand (profil LinkedIn), fondatrice de Signature Qualité, auditrice sur le référentiel national qualité d'août 2024 à décembre 2025. Publié le 18 octobre 2026. Textes vérifiés à leur source le même jour.

Un futur stagiaire, un financeur et un auditeur ouvrent le site d'un organisme de formation avec des questions voisines : que propose-t-il, à quelles conditions, avec quels résultats, et pour qui est-ce accessible. Ce guide rassemble ce que les textes demandent de rendre public, et la façon dont un site peut l'accueillir.

Il s'adresse aux organismes de formation, aux formatrices et formateurs indépendants, aux auto-écoles qui forment sur des financements publics et aux cabinets de bilans de compétences. Il rapporte des textes, avec un lien vers chacun : il ne remplace ni leur lecture, ni un conseil juridique.

Le cadre : un référentiel qui change au 1er novembre 2026

Le référentiel national qualité, celui de la certification Qualiopi, est fixé par décret. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, en remplace l'annexe. Les sept critères restent les mêmes, le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33, et le nouveau texte s'applique au 1er novembre 2026 : tout audit mené à partir de cette date, initial, de surveillance ou de renouvellement, porte sur la nouvelle version.

Il vise les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l'expérience et l'apprentissage. La certification conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés depuis le 1er janvier 2022.

Deux indicateurs du premier critère concernent directement ce qu'un organisme publie, donc son site. Le détail de la réforme, indicateur par indicateur, est tenu à jour dans la veille réglementaire de Signature Qualité.

Indicateur 1 : une information accessible, détaillée et vérifiable

Le texte demande au prestataire de diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur ses prestations. Il en donne la liste :

• les prérequis et les objectifs
• le type de reconnaissance de la formation délivrée
• la durée
• les modalités pédagogiques et les modalités de financement
• les délais d'accès
• les tarifs
• les contacts
• les méthodes mobilisées et les modalités d'évaluation
• l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Le même indicateur ajoute que la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement, ou les droits de poursuite d'études que confère la formation.

Sur un site, cette liste trouve sa place naturelle dans une fiche par formation, construite dans le même ordre pour toutes. Le visiteur y trouve ce qu'il cherche avant d'écrire.

Indicateur 2 : des résultats, avec leur mode de calcul

Le deuxième indicateur demande de diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics accueillis, en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul, ou en s'appuyant sur des dispositifs existants.

La conséquence pratique tient en une phrase : un pourcentage affiché seul, sans dire sur quelle période, sur combien de personnes et comment il a été calculé, ne répond plus au texte. Une page de résultats datée, où chaque chiffre est suivi de sa méthode, y répond mieux qu'un bandeau en page d'accueil.

Les centres de formation d'apprentis ont en plus une obligation de loi. L'article L. 6111-8 du code du travail prévoit que soient rendus publics, pour chaque centre, quand les effectifs sont suffisants, les taux d'obtention des diplômes ou titres, de poursuite d'études, d'interruption en cours de formation, d'insertion professionnelle des sortants, la valeur ajoutée de l'établissement, et le taux de rupture des contrats d'apprentissage. Les modalités de diffusion sont renvoyées à un arrêté.

L'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Elle figure dans la liste de l'indicateur 1 : une formation présentée sans rien dire de son accessibilité laisse un manque dans l'information publique. L'indicateur 26 demande par ailleurs au prestataire de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter ces publics.

Pour les centres de formation d'apprentis, l'article L. 6231-2 du code du travail va plus loin : le centre désigne un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap.

Sur un site, cela tient en peu de place : une ligne « accessibilité » sur chaque fiche, qui dit ce qui est possible et à qui s'adresser, et un contact identifié pour en parler avant l'inscription.

Le numéro de déclaration d'activité : facultatif, mais sous une seule forme

L'article L. 6352-12 du code du travail n'oblige pas à mentionner la déclaration d'activité dans la publicité. Il dit sous quelle forme le faire quand on la mentionne :

« Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme : "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat." »

Article L. 6352-12 du code du travail, en vigueur depuis le 1er mai 2008.

La seconde phrase n'est pas une formule de politesse : elle empêche de présenter un enregistrement administratif comme une reconnaissance de qualité. Un numéro affiché sans elle ne reprend pas la seule forme que le texte prévoit.

Ce que la publicité ne doit pas laisser croire

L'article L. 6352-13 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026, interdit à la publicité d'un organisme de formation toute mention de nature à induire en erreur sur six points :

• les conditions d'accès aux formations proposées
• leur contenu
• leurs modalités
• leurs sanctions
• leurs modalités de financement
• la situation de l'organisme au regard de l'habilitation délivrée pour préparer à une certification et évaluer les candidats

Le financement mérite une attention particulière. La certification Qualiopi est nécessaire pour accéder aux financements publics et mutualisés, elle n'est pas suffisante : une formation n'est finançable par le compte personnel de formation que si d'autres conditions sont réunies, dont son éligibilité au dispositif et le référencement de l'organisme sur la plateforme. Annoncer « finançable par le CPF » sur une formation qui ne remplit pas ces conditions touche directement au point « modalités de financement » de l'article.

Ce qu'un site peut faire, et ce qu'il ne fait pas

Un site bien construit donne une place prévue à chaque information que les textes demandent de publier. Il ne la produit pas : c'est l'organisme qui fournit les objectifs, les tarifs, les résultats et leur méthode, et c'est lui qui en répond. Un site ne rend donc pas un organisme conforme au référentiel et ne garantit pas la certification.

Une réserve de calendrier, aussi. Le guide de lecture actualisé du référentiel, qui traduit chaque indicateur en attendus et en exemples de preuves, n'était pas publié au 2 septembre 2026. Tant qu'il ne l'est pas, le niveau de preuve attendu sur chaque indicateur n'est pas connu.

Ce guide est une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique et n'engage pas la lecture qu'un organisme certificateur fera d'une situation particulière.

Les textes cités

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, sur Légifrance
• Article L. 6352-12 du code du travail, sur Légifrance
• Article L. 6352-13 du code du travail, sur Légifrance
• Article L. 6111-8 du code du travail, sur Légifrance
• Article L. 6231-2 du code du travail, sur Légifrance
• Veille réglementaire Qualiopi et formation professionnelle, Signature Qualité